L’ESS, qu’est-ce que c’est ?

L’Economie Sociale et solidaire, une force pour l’emploi sur le Pays de Vannes

 

La loi du 31 juillet 2014 définit l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhérent des personnes morales de droit privée qui remplissent les 3 conditions cumulatives suivantes:

 

1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices

2. Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprises

3. Une gestion conforme aux principes suivants:
– les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité de l’entreprise
– des réserves obligatoires impartageables, qui ne peuvent être distribuées.

 

Ce sont :

  • des sociétés de personnes et non de capitaux
  • des statuts historiques de l’ESS: coopératives, associations, mutuelles et fondations
  • des entreprises immatriculées «ESS» au registre du commerce et des sociétés ou agréées Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS)

 

L’ESS vise à créer de la valeur pour le territoire à travers des activités non délocalisables.
La participation des citoyens, des acteurs locaux au développement du territoire, crée une dynamique d’engagement et d’innovation locale, propre à servir l’attractivité du territoire.
L’ESS privilégie le maintien de l’emploi et le développement d’activités sur le territoire à la distribution de bénéfices. La constitution de réserves impartageables rend les entreprises de l’ESS plus solides en situation de crise.

 

L’ESS sur le Pays de Vannes, en quelques chiffres

  • 8 800 emplois soit 13% de l’emploi du territoire
  • 920 établissements employeurs
  • 237 millions d’euros de masse salariale
  • 8.6% de croissance de l’emploi entre 2009 et 2014*

* Chiffres ORESS-Observatoire Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Bretagne d’après chiffres ACOSS-URSAF , effectifs moyens annuels (hors régime agricole), ESS, privée (hors ESS) EPCI